Plan municipal et Arrêté de zonage de la Ville de Haut-Madawaska

28 nov. 2025

L’arrêté n° 2025-06 – Plan municipal de la Ville de Haut-Madawaska et l’arrêté n° 2025-07 – Arrêté de zonage de la Ville de Haut-Madawaska ont reçu l’approbation du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, l’Honorable Aaron Kennedy, le 19 novembre 2025.

De plus, les arrêtés ont été adoptés par le Conseil municipal le 12 novembre 2025 et une copie des desdits arrêtés ont été déposés au bureau du greffe pour fin d’enregistrement le 28 novembre 2025.

Les arrêtés sont maintenant force de loi.